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La directive 2011/65/UE a pour but de limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique. La transposition française met en parallèle les Directives RoHS et DEEE afin de mieux régir le double enjeu de la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que l’élimination écologiquement rationnelles des déchets d’EEE.


Notre engagement à limiter l’emploi de substances dangereuses

JEOL Ltd et JEOL (Europe) SAS ont initié dès avril 2013 une action visant à éliminer progressivement les substances dangereuses de ses produits et commercialiser des produits conformes aux limitations de ces substances dangereuses.
Chez JEOL (Europe) SAS, nous reconnaissons l’importance vitale que représente, pour notre planète et ses habitants, la protection de l’environnement. C’est pourquoi nous prenons à cœur la protection et l’amélioration globales de l’environnement dans tous les aspects de nos activités.


Questions relatives au respect de la limitation d’emploi de certaines substances dangereuses

La Directive RoHS* est entrée en vigueur dans les Etats membres de l’UE le 1er juillet 2005.
En juillet 2011, la Directive 2011/65/UE « RoHS 2 » est entrée en vigueur et depuis janvier 2013, la première Directive RoHS* 2002/95/CE a été abrogée.
Les États membres de l’Union européenne avaient l’obligation de transposer cette nouvelle directive en droit national avant le 2 janvier 2013.
Parution du Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Parution du Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés.
Les matériels de la catégorie 9 (Instruments de surveillance et de contrôle), à l’instar des microscopes électroniques, ont bénéficié d’une période d’adaptation qui a pris fin le 22 Juillet 2017.

Depuis le 1er Avril 2013, JEOL Ltd et JEOL (EUROPE) SAS ne conçoivent plus, ne fabriquent plus, ni ne commercialisent de matériel électronique et électrique contenant certaines substances chimiques visées par cette Directive.


Directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS*)

Conformément à la directive 2011/65/UE, au code de l’environnement Art. R. 543-171-3-I et II, Paragraphe 3, alinéas 1, 2 e) et 3, aux décrets n° 2013-988 du 6 novembre 2013 et n° 2014-928 du 19 août 2014, JEOL (EUROPE) SAS assurera, tant que faire se pourra, un niveau de service compatible avec cette règlementation.
Il est toutefois réaliste, à terme, d’envisager l’impossibilité de repérer sur le marché européen certaines pièces détachées nécessaires à la continuité de service des instruments actuellement installés depuis plus de dix ans.
JEOL (EUROPE) SAS met tout en œuvre pour assurer, après cette date du 22 Juillet 2017, un niveau de service comparable à ce qui a fait sa force et sa réputation depuis plus de cinquante ans.

Veuillez contactez JEOL(EUROPE) SAS pour toute question détaillée relative au respect de la limitation d’emploi des substances dangereuses pour un produit particulier.

*RoHS: Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment.


Code de l’environnement, Livre V, Titre IV, Chapitre III, section 10
Art. R. 543-171-3.-I. ― Les équipements électriques et électroniques mis sur le marché, y compris les câbles et les pièces détachées destinées à leur réparation, à leur réemploi, à la mise à jour de leurs fonctionnalités ou au renforcement de leur capacité, ne contiennent aucune des substances énumérées à l'annexe II de la directive 2011/65/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, dans une concentration en poids dans les matériaux homogènes supérieure à celle précisée par cette même annexe.  « Les conditions dans lesquelles certains équipements électriques et électroniques sont exemptés de la règle générale de limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses définie au I sont fixées par les annexes III et IV de la directive 2011/65/ UE du 8 juin 2011 déjà mentionnée.  « II. ― Le I ne s'applique pas : 
« 1° Aux dispositifs médicaux et aux instruments de contrôle et de surveillance mis sur le marché avant le 22 juillet 2014, aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le marché avant le 22 juillet 2016 et aux instruments de contrôle et de surveillance industriels mis sur le marché avant le 22 juillet 2017 ; 
« 2° Aux câbles ou pièces détachées destinés à la réparation, au réemploi, à la mise à jour des fonctionnalités ou au renforcement de la capacité des équipements suivants : 
« a) Les équipements électriques et électroniques mis sur le marché avant le 1er juillet 2006 ; 
« b) Les dispositifs médicaux mis sur le marché avant le 22 juillet 2014 ; 
« c) Les instruments de contrôle et de surveillance mis sur le marché avant le 22 juillet 2014 ; 
« d) Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le marché avant le 22 juillet 2016 ; 
« e) Les instruments de contrôle et de surveillance industriels mis sur le marché avant le 22 juillet 2017 ; 
« f) Les équipements électriques et électroniques bénéficiant d'une exemption figurant aux annexes III et IV de la Directive 2011/65/ UE du 8 juin 2011 déjà mentionnée et mis sur le marché avant expiration de l'exemption ; 
« 3° Aux pièces détachées réemployées, issues d'un équipement électrique et électronique mis sur le marché avant le 1er juillet 2006 et qui se trouvent dans un équipement mis sur le marché avant le 1er juillet 2016, à condition que ce réemploi s'effectue dans le cadre de systèmes de récupération interentreprises en circuit fermé et contrôlables et que le réemploi des pièces soit notifié aux consommateurs.

Directive 2011/65/ UE, ANNEXE II
Substances soumises à limitations visées à l’article 4, paragraphe 1, et valeurs de concentration maximales tolérées en poids dans les matériaux homogènes
Plomb (0,1 %)            Mercure (0,1 %)
Cadmium (0,01 %)            Chrome hexavalent (0,1 %)
Polybromobiphényles (PBB) (0,1 %)    Polybromodiphényléthers (PBDE) (0,1 %)

Directive 2011/65/ UE, ANNEXE IV
Applications exemptées de la limitation prévue à l’article 4, paragraphe 1, spécifiques aux dispositifs médicaux et aux instruments de surveillance et de contrôle
Équipement utilisant ou détectant des rayonnements ionisants
1. Le plomb, le cadmium et le mercure dans des détecteurs de rayonnements ionisants
2. Les paliers en plomb dans les tubes à rayons X
3. Le plomb dans les dispositifs d’amplification des rayonnements électromagnétiques: galette de microcanaux et plaque capillaire
4. Le plomb dans la fritte de verre des tubes à rayons X et des intensificateurs d’images et le plomb dans un liant de fritte de verre pour l’assemblage de lasers à gaz et pour les tubes à vide qui convertissent les rayonnements électromagnétiques en électrons
5. Le plomb dans les protections contre les rayonnements ionisants
6. Le plomb dans les objets de test pour rayons X
7. Les cristaux de stéarate de plomb pour la diffraction des rayons X
8. La source d’isotopes radioactifs du cadmium pour les spectromètres à fluorescence de rayons X portables
Les capteurs, détecteurs et électrodes
1a. Le plomb et le cadmium dans les électrodes sélectives d’ions, y compris le verre des électrodes de mesure du pH
1b. Les anodes en plomb dans les capteurs électrochimiques d’oxygène
1c. Le plomb, le cadmium et le mercure dans les détecteurs à infrarouges
1d. Le mercure dans les électrodes de référence: électrode au chlorure de mercure à faible concentration de chlorure, électrode au sulfate de mercure et électrode à l’oxyde de mercure
Autres
9. Le cadmium dans les lasers hélium-cadmium
10. Le plomb et le cadmium dans les lampes utilisées pour la spectroscopie d’absorption atomique
11. Le plomb dans les alliages en tant que supraconducteur et conducteur de chaleur pour l’IRM
12. Le plomb et le cadmium dans les liaisons métalliques des matériaux supraconducteurs pour l’IRM et les détecteurs SQUID
13. Le plomb dans les contrepoids
14. Le plomb dans les monocristaux piézo-électriques pour les transducteurs ultrasoniques
15. Le plomb dans les soudures des transducteurs ultrasoniques
16. Le mercure dans les ponts de mesure de capacité et de facteur de perte de très haute précision et dans les commutateurs et relais RF haute fréquence des instruments de contrôle et de surveillance, sans excéder 20 mg de mercure par commutateur ou relais
17. Le plomb dans les soudures pour les défibrillateurs portables d’urgence
18. Le plomb dans les soudures des modules d’imagerie infrarouge à haute performance pour une détection de 8-14 μm
19. Le plomb dans les écrans à cristaux liquides sur silicium
20. Le cadmium dans les filtres de mesure des rayons X